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Décret du 31 mars 2010 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR : PRMX1009125D



J.O du 02/04/2010 (Texte 61)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 1er. - M. Christophe Priou, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code
électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
climat.
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2010.
FRANÇOIS FILLON