Décret du 31 mars 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. NORMAND (Jérôme)

NOR : IOCA1007555D



J.O du 02/04/2010 (Texte 83)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux
fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis exercées par M. Jérôme
NORMAND, sous-préfet hors classe. Il sera placé en position de service détaché.