Décret du 31 mars 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne - M. MERIGNARGUES (Daniel)

NOR : IOCA1007279D



J.O du 02/04/2010 (Texte 84)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux
fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne exercées par M. Daniel
MERIGNARGUES, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son
corps d'origine.