Décret du 4 août 2010 portant nomination (Cour des comptes)

NOR : CPTX1010516D



J.O du 06/08/2010 (Texte 65)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Par décret du Président de la République en date du 4 août 2010 :
M. Nicolas PEHAU, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire
(1er tour).
M. Richard BELLIN, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller
référendaire à la Cour des comptes (2e tour).