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Décret du 4 août 2010 portant nomination d'un conseiller référendaire à la Cour des comptes - M. RICHARD (Vincent)

NOR : PRMX1020699D



J.O du 06/08/2010 (Texte 62)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Par décret du Président de la République en date du 4 août 2010, vu l'avis favorable du premier président de
la Cour des comptes, M. Vincent RICHARD, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé
conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour).