Décret du 4 février 2009 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. CHAVANNE (Jean- Noël)

NOR : IOCA0901480D



J.O du 05/02/2009 (Texte 53)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret du Président de la République en date du 4 février 2009, M. Jean-Noël CHAVANNE, sous-préfet
hors classe, est nommé sous-préfet hors cadre à compter du 12 janvier 2009.