Décret du 4 février 2009 portant nomination du président du Conseil supérieur de la marine marchande - M. Quimbert (Michel)

NOR : DEVT0900444D



J.O du 05/02/2009 (Texte 46)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Par décret en date du 4 février 2009, M. Michel Quimbert, avocat, est nommé président du Conseil supérieur
de la marine marchande.