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Décret du 4 février 2010 portant nomination à la Commission pour la transparence financière de la vie politique - M. ARNOULD (Michel)

NOR : JUSA1000193D



J.O du 06/02/2010 (Texte 42)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 4 février 2010, M. Michel ARNOULD, conseiller à la
Cour de cassation, est nommé membre titulaire de la Commission pour la transparence financière de la vie
politique en remplacement de M. Christian PIERRE, démissionnaire.