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Décret du 4 février 2010 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. GROS (Philippe)

NOR : PRMX1003507D



J.O du 05/02/2010 (Texte 30)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu la lettre par laquelle M. Michel Blanc a présenté sa démission des fonctions de conseiller maître en
service extraordinaire à la Cour des comptes ;
Vu l'avis du premier président de la Cour des comptes par intérim en date du 29 janvier 2010 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Philippe GROS, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître en service
extraordinaire à la Cour des comptes, en remplacement de M. Michel BLANC, démissionnaire.
Art. 2. - Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 2010.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON