Décret du 4 mars 2010 portant nomination du sous-préfet de Clermont-sur-Oise - M. COUSINARD (Patrick)

NOR : IOCA1004791D



J.O du 06/03/2010 (Texte 59)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2010, M. Patrick COUSINARD, magistrat de
l'ordre judiciaire, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castelsarrasin, est nommé sous-
préfet de Clermont-sur-Oise.