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Décret du 4 septembre 2009 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0917904D



J.O du 09/09/2009 (Texte 38)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2009, M. Olivier Talabardon, magistrat du
premier grade, est maintenu en position de détachement dans le corps des membres des tribunaux administratifs
et des cours administratives d'appel en qualité de premier conseiller pour une durée de deux mois à compter du
1er juillet 2009.