Décret du 4 septembre 2009 portant nomination d'un magistrat à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents de travail - Mme VALEUR (Dominique)

NOR : JUSB0920125D



J.O du 09/09/2009 (Texte 39)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la
magistrature en sa séance du 15 juillet 2009, Mme Dominique VALEUR, épouse GODICHET, présidente de
chambre à la cour d'appel d'Amiens, est nommée présidente de la Cour nationale de l'incapacité et de la
tarification de l'assurance des accidents du travail.