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Décret du 4 septembre 2009 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique - Mme Boccoz (Michèle)

NOR : MAEA0920027D



J.O du 09/09/2009 (Texte 49)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère des affaires étrangères et européennes

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Mme Michèle Boccoz, conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à
l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française
auprès du Royaume de Belgique, en remplacement de M. Dominique Boche.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun
en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 4 septembre 2009.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
BERNARD KOUCHNER