Décret du 4 septembre 2009 portant nomination et titularisation dans le corps de contrôle des assurances

NOR : ECEP0915155D



J.O du 09/09/2009 (Texte 51)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2009, les commissaires contrôleurs
stagiaires des assurances dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité de commissaire contrôleur
des assurances de 1er échelon :
1er M. Guillaume Alabergère.
2e M. Louis Margueritte.
3e M. Jacky Phillips.
4e M. Marc Vaucher.