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Décret du 5 mars 2010 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB1003797D



J.O du 07/03/2010 (Texte 31)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la
magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, M. Bernard Lavigne, vice-procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Toulouse, est placé en position de détachement auprès du ministère des
affaires étrangères et européennes afin d'exercer les fonctions d'attaché régional de coopération au service de
coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Amman (Jordanie) du 1er novembre 2009 au
31 août 2011.