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Décret du 5 mars 2010 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB1004362D



J.O du 07/03/2010 (Texte 25)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2010, M. Bernard Leroy, magistrat du premier
grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes pour
exercer les fonctions de conseiller juridique interrégional au sein de l'Office des Nations unies pour le contrôle
des drogues et la prévention du crime du 1er janvier 2010 au 30 juin 2010 inclus.