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Décret du 6 avril 2010 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB1008629D



J.O du 08/04/2010 (Texte 27)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la
magistrature lors de sa séance du 19 février 2010, Mme Maryvonne Caillibotte, première substitute à
l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est placée en position de détachement afin
d'occuper l'emploi de directrice des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère
de la justice et des libertés, pour une durée de trois ans, à compter du 1er mars 2010.