Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 1er. - M. Yves FROMION, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code
électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la défense.
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2010.
FRANÇOIS FILLON