Décret du 6 janvier 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Mirande - M. BLANCHET (Benjamin)

NOR : IOCA0929488D



J.O du 08/01/2010 (Texte 34)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux
fonctions de sous-préfet de Mirande exercées par M. Benjamin BLANCHET, conseiller du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son
corps d'origine.