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Décret du 6 janvier 2010 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Mme BETCH (Martine)

NOR : PRMX1000056D



J.O du 08/01/2010 (Texte 25)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Par décret en date du 6 janvier 2010, sur proposition du premier président de la Cour de cassation,
Mme Martine BETCH, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommée membre de la Commission
nationale des comptes de campagne et des financements politiques.