Décret du 6 janvier 2010 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. MAUROY (Alain)

NOR : IOCA0926610D



J.O du 08/01/2010 (Texte 37)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2010, M. Alain MAUROY, sous-préfet hors
classe, sous-préfet de Saint-Claude, est nommé sous-préfet hors cadre.