Décret du 6 novembre 2009 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0921946D



J.O du 11/11/2009 (Texte 54)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2009, M. Serge DAËL, conseiller d'Etat,
est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2010.