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Décret du 7 avril 2010 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB1007508D



J.O du 09/04/2010 (Texte 48)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 7 avril 2010, sur proposition du Conseil supérieur de la
magistrature lors de sa séance du 4 mars 2010, sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation :
M. Alexis CONTAMINE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes ;
M. Samuel CREVEL, magistrat du premier grade placé en position de service détaché ;
M. Cyril ROTH, vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux ;
Mme Murielle KLEIBER, épouse ROBERT-NICOUD, vice-présidente au tribunal de grande instance de
Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard ;
Mme Sylvie TREARD, juge au tribunal de grande instance de Paris.