Décret du 7 janvier 2010 portant acceptation de démission (ponts, eaux et forêts) - M. POCHET (Frédéric)

NOR : DEVL0921796D



J.O du 09/01/2010 (Texte 45)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2010, la démission de M. POCHET (Frédéric),
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable
et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est acceptée.