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Décret du 7 janvier 2010 portant radiation (ingénieurs des mines)

NOR : ECEG0912121D



J.O du 09/01/2010 (Texte 80)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2010, les ingénieurs des mines dont les noms
suivent sont radiés du corps des ingénieurs des mines à compter des dates mentionnées ci-dessous :
M. Burtz (Frédéric), ingénieur des mines, à compter du 4 janvier 2009 ;
M. Lefebvre de Saint-Germain (Hugues), ingénieur en chef des mines, à compter du 18 juin 2009 ;
M. Moissinac-Massenat (Henri), ingénieur des mines, à compter du 18 septembre 2009.
Les intéressés sont soumis aux dispositions du décret no 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au
remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.