Décret du 7 janvier 2010 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs territoriaux

NOR : IOCA0927788D



J.O du 09/01/2010 (Texte 83)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2010, M. Jean-Paul BONNETAIN,
administrateur territorial, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Il est radié du corps des administrateurs territoriaux.