Décret du 7 juillet 2010 portant nomination (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA1017301D



J.O du 09/07/2010 (Texte 33)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2010 :
M. Philippe Ranquet, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour
intérieur).
Mme Aurélie Bretonneau, auditeur de 1re classe, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat
(deuxième tour intérieur).