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Décret du 7 juillet 2010 portant nomination du sous-préfet de Dole - M. Fournier-Montgieux (Philippe)

NOR : IOCA1017126D



J.O du 09/07/2010 (Texte 46)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2010, M. Philippe Fournier-Montgieux,
conseiller d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est
nommé sous-préfet, sous-préfet de Dole.