Décret du 8 avril 2010 portant nomination du médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance - M. VOLOT (Jean-Claude)

NOR : INDI1009089D



J.O du 09/04/2010 (Texte 83)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2010, M. Jean-Claude VOLOT est nommé
médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance, placé auprès du ministre chargé de
l'industrie.