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Décret du 8 avril 2010 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA1008391D



J.O du 09/04/2010 (Texte 50)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2010, le conseil des ministres entendu,
Mme Christine Albanel, conseiller d'Etat, est placée dans la position de disponibilité pour convenances
personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime
particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de
cessation définitive de fonctions, pour une période de trois ans à compter du 1er avril 2010, auprès du groupe
France Télécom.