Décret du 8 avril 2010 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : IOCD0927961D



J.O du 10/04/2010 (Texte 14)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret en date du 8 avril 2010 :
­ est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation ParisTech », dont le
siège est à Paris ;
­ sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.