NetJO.fr


Décret du 8 juillet 2010 approuvant la modification du titre et des statuts d'une congrégation

NOR : IOCD1005393D



J.O du 10/07/2010 (Texte 21)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret en date du 8 juillet 2010, la modification du titre et des statuts de la congrégation des soeurs de
Jésus serviteur, autorisée par décret impérial du 26 décembre 1810 sous le nom de congrégation des
hospitalières du Saint-Sacrement, est approuvée.