Décret du 8 juillet 2010 portant abrogation du décret du 20 juillet 1992 portant classement du dépôt de munitions de Lucheux (Somme) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise

NOR : DEFP1017897D



J.O du 10/07/2010 (Texte 34)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la défense

Par décret en date du 8 juillet 2010, le décret du 20 juillet 1992 portant classement du dépôt de munitions de
Lucheux (Somme) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise est abrogé.
Le polygone d'isolement créant la zone de servitude autour du dépôt de munitions est supprimé.