Décret du 8 juillet 2010 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

NOR : IOCD1004609D



J.O du 10/07/2010 (Texte 22)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret en date du 8 juillet 2010, le décret du 11 février 1972 portant reconnaissance légale de la
congrégation communauté des augustines hospitalières de la miséricorde de Jésus, à Douarnenez (Finistère), est
abrogé.