Par décret en date du 8 juin 2010, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent
décret (1) fixant les limites des zones de dégagement des centres de :
TOURS (Indre-et-Loire, no ANFR : 037 014 0001) ;
SAINT-CYR-SUR-LOIRE (Indre-et-Loire, no ANFR : 037 014 0002) ;
AUZOUER-EN-TOURAINE (Indre-et-Loire, no ANFR : 037 014 0055) ;
DRUYE (Indre-et-Loire, no ANFR : 037 014 0056) ;
CHAMBRAY-LES-TOURS (Indre-et-Loire, no ANFR : 037 014 0057) ;
LOCHES (Indre-et-Loire, no ANFR : 037 014 0058) ;
AMBOISE (Indre-et-Loire, no ANFR : 037 014 0059) ;
SEMBLANÇAY (Indre-et-Loire, no ANFR : 037 014 0060) ;
SAINT-EPAIN (Indre-et-Loire, no ANFR : 037 014 0065) ;
SAINT-GEORGES-SUR-CHER (Loir-et-Cher, no ANFR : 041 014 0107),
ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :
TOURS (Indre-et-Loire, no ANFR : 037 014 0001) à TOURS (Indre-et-Loire, no ANFR : 037 014 0061) ;
SEMBLANÇAY (Indre-et-Loire, no ANFR : 037 014 0060) à SAINT-CYR-SUR-LOIRE (Indre-et-Loire,
no ANFR : 037 014 0002) ;
SAINT-CYR-SUR-LOIRE (Indre-et-Loire, no ANFR : 037 014 0002) à TOURS (Indre-et-Loire, no ANFR :
037 014 0061) ;
DRUYE (Indre-et-Loire, no ANFR : 037 014 0056) à SAINT-EPAIN (Indre-et-Loire, no ANFR :
037 014 0065) ;
DRUYE (Indre-et-Loire, no ANFR : 037 014 0056) à CHAMBRAY-LES-TOURS (Indre-et-Loire,
no ANFR : 037 014 0057) ;
CHAMBRAY-LES-TOURS (Indre-et-Loire, no ANFR : 037 014 0057) à TOURS (Indre-et-Loire,
no ANFR : 037 014 0054) ;
TOURS (Indre-et-Loire, no ANFR : 037 014 0054) à TOURS (Indre-et-Loire, no ANFR : 037 014 0061) ;
CHAMBRAY-LES-TOURS (Indre-et-Loire, no ANFR : 037 014 0057) à AUZOUER-EN-TOURAINE
(Indre-et-Loire, no ANFR : 037 014 0055) ;
CHAMBRAY-LES-TOURS (Indre-et-Loire, no ANFR : 037 014 0057) à AMBOISE (Indre-et-Loire,
no ANFR : 037 014 0059) ;
CHAMBRAY-LES-TOURS (Indre-et-Loire, no ANFR : 037 014 0057) à SAINT-GEORGES-SUR-CHER
(Loir-et-Cher, no ANFR : 041 014 0107) ;
CHAMBRAY-LES-TOURS (Indre-et-Loire, no ANFR : 037 014 0057) à LOCHES (Indre-et-Loire,
no ANFR : 037 014 0058).
Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires
par les tracés en noir et les zones spéciales par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et des
communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les
plans.
(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et
de communication, 2, place Saint-Mélaine, CS 96417, 35064 Rennes.