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Décret du 8 mars 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA1005473D



J.O du 10/03/2010 (Texte 74)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2010, les membres du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude
annuelle permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du
tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres :
Mme Bonmati (Dominique).
M. Desramé (Jean-François).
Mme Mazzega (Danièle).
M. Richer (Daniel).
Mme Sichler-Ghestin (Françoise).
M. Stortz (Jean-Claude).