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Décret du 8 mars 2010 portant radiation (corps des mines)

NOR : ECEG0930870D



J.O du 10/03/2010 (Texte 82)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2010, les ingénieurs dont les noms suivent sont
radiés du corps des ingénieurs des mines, sur leur demande :
M. Anstett (Olivier), à compter du 1er décembre 2008.
M. Bouron (Gilles-Grégoire), à compter du 7 juin 2009.
Mme Pourcin (Laure), épouse Chevalier, à compter du 2 juillet 2009.
M. Zaz (Karim), à compter du 1er novembre 2008.
Les intéressés sont soumis aux dispositions du décret no 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au
remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.