Décret du 9 avril 2010 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB1007513D



J.O du 11/04/2010 (Texte 31)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2010, M. Michel LEBREUIL, conseiller à la
Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du
2 septembre 2010.