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Décret du 9 avril 2010 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB1008633D



J.O du 11/04/2010 (Texte 24)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la
magistrature lors de sa séance du 19 février 2010, M. Philippe Vigier, conseiller à la cour d'appel de Poitiers,
est placé en position de service détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi
de sous-directeur des études, à compter du 1er février 2010, pour une durée de trois ans.