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Décret du 9 avril 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA1008436D



J.O du 11/04/2010 (Texte 29)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2010, les présidents du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude
permettant l'accès aux fonctions de président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président
d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de
Paris :
M. Aupoix (Stéphan).
M. Benoit (Lilian).
M. Bouleau (Michel).
Mme Coënt-Bochard (Evelyne).
M. Delignat-Lavaud (Michel).
M. Denizet (Jean-Paul).
Mme Driencourt (Lise).
M. Duchon-Doris (Jean-Christophe).
Mme Favier (Sylvie).
M. Fraisse (Régis).
Mme Girault (Catherine).
M. Haïm (Victor).
M. Houist (Gilduin).
M. Jacq (Patrick).
Mme Massias (Nathalie).
Mme Merlin-Desmartis (Marie).
Mme Monchambert (Sabine).
M. Mortelecq (Daniel).
M. Moutte (Jean-François).
Mme Nakache (Monique).
M. Nowak (Edouard).
M. Vivens (Guy).