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Décret du 9 avril 2010 portant nomination

NOR : IOCA1005616D



J.O du 11/04/2010 (Texte 3)  > Présidence de la République

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales
Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et
du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et visé pour son exécution par le grand
chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 18 février 2010 portant
que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment
l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :
Au grade de chevalier
Avec effet du 31 décembre 2009
M. POINT (Patrice), commandant de police ; 30 ans de services civils et militaires. Décédé alors qu'il
intervenait en flagrant délit d'un cambriolage.