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Décret du 9 avril 2010 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB1007496D



J.O du 11/04/2010 (Texte 18)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2010, sur proposition du Conseil supérieur de la
magistrature lors de sa séance du 4 mars 2010 :
Sont déchargés :
­ des fonctions de président du tribunal de grande instance de Melun : Mme Nicole MAESTRACCI,
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
­ des fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin : M. Thierry FOURDRIGNIER,
conseiller à la cour d'appel d'Amiens ;
­ des fonctions de président du tribunal de grande instance de Dunkerque : M. Jean-Marc PARICHET,
conseiller à la cour d'appel de Douai ;
­ des fonctions de président du tribunal de première instance de Papeete : M. Guy RIPOLL, conseiller à la
cour d'appel de Papeete.
Sont nommés :
Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de
Paris : Mme Chantal ARENS, présidente du tribunal de grande instance de Nanterre.
Président de chambre à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande
instance de Melun : M. Bruno PIREYRE, inspecteur des services judiciaires.
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de président du tribunal de
grande instance du Mans : M. François MALLET, président du tribunal de grande instance de Béziers.
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de président du tribunal de
grande instance de Perpignan : M. Marc POUYSSEGUR, président du tribunal de grande instance de Pau.
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance
de Saint-Quentin : M. Xavier DOUXAMI, vice-président au tribunal de grande instance de Reims chargé du
service du tribunal d'instance de Reims.
Conseiller à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande
instance de Besançon : M. Dominique MARTIN-SAINT-LEON, président du tribunal de grande instance de
Bonneville.
Conseiller à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande
instance de Montbéliard : M. Bruno MARCELIN, président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-
Miquelon.
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande
instance d'Albertville : M. Philippe SILVAN, vice-président au tribunal de grande instance de Valence.
Conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance
de Dunkerque : M. Frédéric BAAB, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et
des libertés.
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande
instance de Mende : Mme Fabienne RAYON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne
chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne.
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance
de Blois : M. Christophe MACKOWIAK, président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa pour exercer les fonctions de président du tribunal de première
instance de Mata-Utu : M. Jean-Paul GRATTESOL, vice-président au tribunal de grande instance de Lons-le-
Saunier.
Conseiller à la cour d'appel de Papeete pour exercer les fonctions de président du tribunal de première
instance de Papeete : M. Francis JULLEMIER-MILLASSEAU, magistrat placé en position de service détaché.