Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier
1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Le général de corps d'armée Jacques Mignaux, major général de la gendarmerie nationale, est
nommé directeur général de la gendarmerie nationale à compter du 12 avril 2010. Il est élevé aux rang et
appellation de général d'armée à compter de cette même date.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le
ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 2010.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
BRICE HORTEFEUX
Le ministre de la défense,
HERVÉ MORIN