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Décret du 9 avril 2010 portant radiation (magistrature)

NOR : JUSB1007626D



J.O du 11/04/2010 (Texte 27)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2010, Mme Michèle Hourt-Schneider, première
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est radiée des cadres de la
magistrature à compter du 17 août 2009, date de sa nomination dans le corps du contrôle général économique
et financier, en qualité de contrôleuse générale de 1re classe.