Décret du 9 avril 2010 portant suspension d'une préfète - Mme DEBAISIEUX (Françoise)

NOR : IOCA1009763D



J.O du 11/04/2010 (Texte 36)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2010, Mme Françoise DEBAISIEUX, préfète
hors cadre, est suspendue de ses fonctions.