Décret du 9 avril 2010 portant titularisation d'un préfet

NOR : IOCA1005963D



J.O du 11/04/2010 (Texte 35)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2010, M. Jean-Marc FALCONE est, sur sa
demande, titularisé en qualité de préfet.