Décret du 9 février 2010 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : IOCD0926495D



J.O du 11/02/2010 (Texte 9)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret en date du 9 février 2010, est abrogé le décret du 2 janvier 1851 qui a reconnu d'utilité publique
l'association dite « Société pour la fondation et l'entretien d'une salle d'asile », dont le siège est à Gray (Haute-
Saône) (1).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.