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Décret du 9 février 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation de droit local

NOR : IOCD0916586D



J.O du 11/02/2010 (Texte 10)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret en date du 9 février 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la
fondation de droit local dite « Fondation Saint-Jean », reconnue comme établissement d'utilité publique par
ordonnance impériale du 4 mai 1894, dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.