Décret du 9 février 2010 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : IOCD0917312D



J.O du 11/02/2010 (Texte 11)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret en date du 9 février 2010 :
­ est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Raymond Tourre pour
la recherche fondamentale contre le cancer », dont le siège est à Vitry-sur-Seine (94) ;
­ sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.