Décret du 9 juillet 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais - M. Brunot (Stéphane)

NOR : IOCA1017359D



J.O du 10/07/2010 (Texte 72)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux
fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais exercées par M. Stéphane Brunot,
administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.